7 rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris snle@f3c.cfdt.fr 01.42.03.89.42 - 06.81.87.47.09.
Contrat de travail
Avenant "licenciement-démission" du 11-02-2005
11/2/05
Avenant du 11 février 2005 précisant les conditions dans lesquelles les indemnités conventionnelles ne sont pas dues au salarié licencié, à savoir uniquement en cas de faute grave et faute lourde.