Mention légales

Directrice de publication :
Martine Prosper, secrétaire générale
‍
Adresse postale :
SNLE CFDT
7 et 9 rue Euryale Dehaynin 75019 Paris

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Le SNLE CFDT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via le bulletin d’adhésion disponible sur son site. Le SNLE CFDT s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur. Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures ou institutions lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le SNLE CFDT veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s du SNLE CFDT :
- Communiquer des informations sur les activités du SNLE CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du mail ou téléphone de contact référencés sur ce site.
- Vous abonner aux Newsletters proposées au moment de l'adhésion.
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‍Pour les visiteurs non-adhérent·e·s CFDT :
- Traiter votre demande d’adhésion au SNLE CFDT suite à l’envoi du bulletin téléchargeable sur ce site .
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais de mail de contact ou téléphone référencés sur ce site.

‍Pour l’ensemble des visiteurs :
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais de mail de contact ou téléphone référencés sur ce site.
- Établir des statistiques de fréquentation de ce site internet.

2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par le SNLE CFDT sont :

‍Les intérêts légitimes poursuivis par le SNLE CFDT :
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents du SNLE CFDT
- Faciliter les démarches des adhérents.
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents ou non
- Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier
- Étudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services

‍Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif du SNLE CFDT et de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
‍
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à snle@f3c.cfdt.fr ou en adressant un courrier SNLE CFDT 7 et 9 rue Euryale Dehaynin 75019 Paris

Cookies :
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et les fonctionnalités essentielles du site (comme la gestion des sessions utilisateurs ou le maintien des préférences de navigation). Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

‍Types de cookies utilisés :
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Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou d’analyse du comportement de l’utilisateur.

‍Gestion des cookies :
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Pour plus d’informations sur les cookies et comment les gérer, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Liens :
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Responsabilité :
Le SNLE CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Le SNLE CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

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Disponibilité :
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‍Intégration :
https://www.xavierlewis.fr/

Hébergeur :
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