Du 25 novembre au 9 décembre, les salarié·s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et du particulier employeur pourront voter et désigner leurs représentants syndicaux. Si vous travaillez dans une toute petite maison d’édition, vous êtes concerné.e !
Suite à un arrêt maladie de plus de 60 jours, l'employeur qui a connaissance de la date de reprise et de fin de l'arrêt maladie du salarié doit organiser une visite de reprise pour celui-ci auprès du service de santé (médecin du travail).
Les prestations servies aux salariés par le Comité Social et Economique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.
La loi nº 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne acte enfin le droit d’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Ce manifeste a pour ambition de définir les fondements politiques et les principes essentiels sur lesquels repose notre engagement féministe, puis d’en formuler les implications en termes d’actions...