Archives - accords

Santé

Accord national interprofessionnel sur le stress - juillet 2008

July 2, 2024

Accord de transposition de l'accord européen sur le stress au travail - 2 juillet 2008.

Congés

Accord national professionnel sur le Compte épargne temps universel

April 23, 2024

Le projet d'Accord national professionnel (ANI) sur le Compte épargne temps universel (CETU) vient d'être signé par la CFDT.