Statuts et fonctionnement

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Dans les entreprises de plus de 50 salariés, tout syndicat non représentatif dans l'entreprise mais ayant constitué une section syndicale peut désigner un Représentant de la section syndicale (RSS). Son rôle ? Représenter son syndicat dans l'entreprise pour lui permettre d'atteindre le seuil des 10 % aux prochaines élections professionnelles. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c'est un délégué du personnel qui peut être désigné comme Représentant de la section syndicale pour la durée de son mandat.

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S'il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical en termes d'expression, d'affichage ou de protection, le RSS ne peut pas négocier d'accords collectifs (sauf dans les entreprises de plus de 200 salariés dépourvues de DS) et ne dispose que de quatre heures de délégation par mois.

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Si, à l'issue des élections, le syndicat qui l'a désigné est reconnu représentatif dans l'entreprise, le RSS perd son mandat, car le syndicat peut dans ce cas désigner un délégué syndical : il peut s'agir du RSS si celui-ci a recueilli au moins 10 % des suffrages, ou d'un autre salarié dans les mêmes conditions.

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Si, à l'issue des élections, le syndicat qui a désigné le RSS n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise, le RSS perd aussi son mandat. Le syndicat ne peut pas le mandater à nouveau comme RSS avant les six mois qui précèdent les élections suivantes. En revanche, le syndicat peut, dès les résultats du scrutin, désigner un autre salarié comme RSS.

Le délégué syndical d'une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné. Son rôle est de :

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·  représenter son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations ;

·  d’assurer l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient ;

·  de négocier et conclure, avec l’employeur, les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.

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Le délégué syndical peut également négocier et signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

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Pour être nommé délégué syndical, il faut avoir recueilli sur son nom 10 % des suffrages exprimés (hors ratures)dans son collège. Au premier tour des élections des titulaires ou suppléants au CE, à la Délégation unique du Personnel ou aux Délégués du personnels au choix.

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Il faut également que l'organisation syndicale qu'il représente ait recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au Comité d’entreprise ou à la Délégation unique du personnel ou, à défaut, aux Délégués du personnel. Il s'agit de 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs, nuls et abstentions) dans l’entreprise ou l’établissement, dans tous les collèges où l’Organisation syndicale a vocation à présenter des candidats. Pour la CFDT, il s'agit d'atteindre 10 % tous collèges confondus.

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 Attention : on peut ne pas être élu et devenir quand même DS si on a obtenu 10 % et plus!

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En résumé, pour être nommé Délégué syndical, la double représentativité, de l’Organisation syndicale (10 % dans l’entreprise) et du candidat (10 % dans son collège), est nécessaire.

Le dernier congrès du SNLE CFDT qui s’est tenu le 5 décembre 2023, a permis d’élire un nouveau Conseil syndical qui a lui même constitué un nouveau Bureau (Commission exécutive).

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Ces deux entités sont celles qui concrètement font vivre le syndicat et qui décide collégialement de ses actions et assure ainsi le bon fonctionnement du collectif syndical. Le Conseil syndical se réuni au moins une fois tous les 2 mois.

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Chaque adhérent peut connaître la composition du Bureau et du Conseil syndical du SNLE. Le cas échéant, n’hésitez pas à nous en faire la demande par mail ou téléphone.

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Le bureau est composé d’une secrétaire générale et de secrétaire généraux adjoint, d’une trésorière, d’un chargé de développement et de formation, quel bureau est épaulé par une secrétaire administrative.