Reprise effective du poste pas obligatoire avant la visite de reprise

Suite à un arrêt maladie de plus de 60 jours, l'employeur qui a connaissance de la date de reprise et de fin de l'arrêt maladie du salarié doit organiser une visite de reprise pour celui-ci auprès du service de santé (médecin du travail).

‍

Cette visite doit être programmée par l'employeur au plus tard dans les 8 jours suivant la fin de l'arrêt maladie.

‍

Sile rendez-vous n'a lieu que quelques jours après la date de reprise "officielle", le salarié n'est pas obligé de se reprendre son poste tant que la visite médicale de reprise n'a pas eu lieu. Ce qui est souvent souhaitable si le motif initial de l'arrêt était lié à un burn-out et que le salarié à besoin d'être rassuré par le médecin du travail, ou si celui-ci préconise certaines adaptations du poste pour garantir une reprise sécurisée.

‍

Ainsi, même si le salarié ne se présente pas sur son poste à l’issue exacte de son arrêt, l’employeur doit tout de même organiser la visite de reprise. Il ne peut conditionner une obligation à retour préalable du salarié dans l’entreprise avant la prise de rendez-vous, ce que vient de confirmer une récente jurisprudence.

‍

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 718 du 3 juillet2024, Pourvoi nº 23-13.784