Actualités nationales

Élections

Du 25 novembre au 9 décembre : élections dans les TPE !

23/10/2024

Du 25 novembre au 9 décembre, les salarié·s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et du particulier employeur pourront voter et désigner leurs représentants syndicaux. Si vous travaillez dans une toute petite maison d’édition, vous êtes concerné.e !

Salaire

Prud'hommes : référentiels indemnitaire et forfaitaire

1/3/2017

Fin novembre 2016, un décret* a fixé le référentiel indicatif prévu par la loi Macron du 6 août 2015, pour déterminer le montant de l’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Élections

Représentativité syndicale : le choix des salariés

28/8/2013

La réforme de la représentativité vient de franchir une étape décisive : pour la première fois, les organisations représentatives le sont à partir des votes exprimés par les salariés pour des personnes et pour leur activité syndicale dans l’entreprise.

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Code du travail

Sécurisation de l'emploi : le projet de loi respecte les équilibres de l'accord

15/3/2013

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres reprend l’esprit et respecte l’équilibre de l’accord Sécurisation de l’emploi. Le texte précise également des points sur lesquels les signataires n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord, notamment sur le mode désignation des représentants des salariés dans les conseils d’administration...

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Salaire

Travail de "valeur" égale, salaire égal

30/12/2010

Licenciée le 17mai 2002, une salariée "responsable des ressources humaines, du juridique et des service généraux" d'une société de courtage saisit la juridiction prud'homale d'une demande, entre autres, de rappel de salaire pour discrimination, ses collègues masculins étant beaucoup mieux payés qu'elle.

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