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Actualités nationales
Du 25 novembre au 9 décembre : élections dans les TPE !
Du 25 novembre au 9 décembre, les salarié·s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et du particulier employeur pourront voter et désigner leurs représentants syndicaux. Si vous travaillez dans une toute petite maison d’édition, vous êtes concerné.e !
Acquisition de CP lors de maladie : validé par la Cour de cassation
Par trois arrêts rendus en formation plénière le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
Le congé paternité est doublé
À compter d’aujourd’hui, 1er juillet2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublé, passant de 14 à28 jours avec une période de 7 jours à prendre obligatoirement lors de l’arrivée ou de la naissance de l’enfant.
Loi santé - juillet 2021
Loi santé juillet 2021 - La nouvelle Loi santé au travail a été adoptée le 23 juillet 2021 et fait suite à l’ANI santé au travail du 9 décembre 2020.
Congé paternité pour nouveau-né malade
En plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le nouveau dispositif est créé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né juste après sa naissance, l’enfant n’ayant pas encore rejoint le domicile familial.
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